Des clefs pour décrypter la loi Egalim
Le 3 juillet dernier, s’est tenu à l’Hôpital universitaire de la Pitié Salpêtrière à Paris une conférence à l’initiative de Sysco France et à destination de nos clients en restauration collective, scolaire et hospitalière, pour les aider dans la compréhension et la mise en œuvre de le Loi Egalim : Décryptage !
Qui est concerné ?
Au 1er janvier 2022 la restauration collective d’établissements en charge d’une mission de service public (crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, administrations, hôpitaux, EHPAD, pénitenciers), en gestion directe ou concédée à une société de restauration privée, va devoir intégrer 50% (en valeur HT d’achats en euros, calculé par année civile) de produits durables dont au minimum 20% issus de l’agriculture biologique ou en conversion.
« Des produits durables dans les assiettes », c’est quoi ?
Sont considérés comme produits durables selon le cadre de la loi :
Les produits issus de l’agriculture biologique
et étiquetés « en conversion » (produits bruts ou transformés composés d’un seul ingrédient d’origine végétale et en conversion depuis 2 ans au moins)
Les SIQO (signes officiels de la qualité et de l’origine) : AOC/AOP, Label rouge, IGP et STG
HVE (issu d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale). Jusqu’au 31/12/2029), les produits issus d’une exploitation disposant d’une certification environnementale de niveau 2 sont acceptés (cf. :Notre décryptage des niveaux de certification)
La mention produits fermiers, de la ferme, à la ferme lorsqu’il existe une définition réglementaire des conditions de production.
Les produits bénéficiant du logo RUP (régions ultra-périphériques) qui correspond à des produits de l’outre-mer répondant aux critères de la réglementation Européenne en la matière.
L’écolabel pêche durable, premier écolabel public français concernant la pêche maritime porté par France Agrimer.
Source : ADEME
Nota béné : Sont aussi considérés comme des produits durables :
- Les démarches reconnues comme équivalentes aux exigences définies par ces signes, mentions, écolabels, certifications.
- Les produits tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie.
Par exemple, Bleu Blanc Cœur a calculé que ses produits (porc, volaille, œuf), pour l’étape agricole, ont un impact de 16 à 40 % réduits sur le critère changement climatique (impact Co2) ce qui pourrait les rendre éligibles.
Et les produits locaux/ équitables ?
Les produits locaux qui ne sont pas sous signe de qualité ne font pas partie du cadre de la loi, mais :
- Ceux issus du commerce équitable valorisant une juste rémunération des producteurs
Liste des labels commerce équitable
- Et, l’acquisition de produits obtenus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux sont encouragés.
