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Politique de confidentialité 

Objectif

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment nous collectons, protégeons, utilisons, et divulguons les informations personnelles (définies ci-dessous) lorsque vous utilisez notre site Web situé à l’adresse www.sysco.com ou tout autre site Web que nous exploitons, y compris, sans s’y limiter, les sites Web, applications, pages Web ou interactions applicables, telles que nos centres d’appel par l’intermédiaire desquels nos clients, fournisseurs, associés, sous-traitants et partenaires commerciaux peuvent effectuer des transactions, conduire d’autres activités et gérer leurs comptes (collectivement les « Sites »). Nous comprenons que vous vous souciez de la façon dont vos informations personnelles sont utilisées et partagées et attachons beaucoup d’importance à votre vie privée. Veuillez lire ce qui suit pour en savoir plus sur la présente Politique de confidentialité.

À PROPOS DE LA SOCIÉTÉ (informations Web)

Sysco et ses sociétés affiliées opèrent sur plus de 320 sites de distribution dans le monde et desservent plus de 650 000 clients. Cliquez ici pour obtenir la liste de nos sociétés et de nos sites : https://sysco.com/Contact/Contact/Our-Locations.html 

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique est applicable à l’échelle de l’entreprise et concerne les sites Web et les applications détenus et gérés par Sysco et ses filiales. 

DÉCLARATION DE POLITIQUE

Le respect des réglementations en matière de confidentialité et de protection des données comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA) impose à Sysco d’expliquer comment nous collectons, protégeons, utilisons et divulguons les informations personnelles (définies ci-dessous ; se reporter à la section Définitions) lorsque les internautes consultent nos Sites et utilisent nos applications.

PROCÉDURES

COMMENT SYSCO RECUEILLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Sysco peut recueillir des informations personnelles auprès de ses clients, fournisseurs et autres utilisateurs du Site de plusieurs manières :

  1. Sysco peut recueillir des données de compte par l’intermédiaire des Sites ;
  2. Sysco peut recueillir des informations sur ses clients par l’intermédiaire des Sites ;
  3. Sysco peut conserver des données historiques sur le compte de ses clients et fournisseurs ;
  4. Sysco peut recueillir des informations sur les garants individuels ;
  5. Sysco peut recueillir des informations à partir des Sites par l’intermédiaire de cookies et autres technologies de suivi Internet similaires ; et
  6. Dans certains cas, Sysco peut recueillir des informations auprès de tiers, par exemple, lorsqu’un client effectue un achat chez Sysco en passant par un site Web tiers. 

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE SYSCO COLLECTE

Les catégories d’informations personnelles que nous pouvons recueillir par l’intermédiaire des Sites, utiliser et divulguer à des fins commerciales comme décrit ci-dessous sont les suivantes :
• Les identifiants personnels pour les demandes d’emploi ou les demandes de crédit commercial, tels que le véritable nom, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’adresse IP, l’adresse e-mail, le nom de compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance nationale, le numéro de passeport ou autres identifiants similaires ;
• Les identifiants personnels pour le traitement des transactions, tels que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse d’expédition, le numéro de téléphone, les données de carte de paiement et les informations sur les transactions, notamment les données d’achat et les heures et lieux de retrait ;
• Les informations commerciales, notamment les journaux de biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation ;
• Les informations sur l’activité Internet ou autres réseaux électroniques, notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction des résidents californiens avec un site Internet, une application ou une publicité ;
• Les données de géolocalisation ;
• Les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires ;
• Les informations professionnelles ou liées à l’emploi ; et
• Les informations sur l’éducation aux fins d’emploi. 

UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous consultez nos Sites. Nous et d’autres sociétés extérieures, telles que les réseaux publicitaires, les widgets des réseaux sociaux et les fournisseurs d’analyse, utilisons des cookies et autres technologies similaires (par ex., balises Web et journaux de serveur Web) pour fournir et améliorer nos Sites et nos e-mails et les rendre plus faciles à utiliser. Les informations recueillies de cette manière comprennent l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, les identifiants et caractéristiques de l’appareil, la version du système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, les pages consultées et autres informations sur l’utilisation de nos Sites ou e-mails. La technologie nous permet de reconnaître les utilisateurs et d’éviter toute demande répétitive des mêmes informations. La technologie nous aide également à identifier les types de navigateurs et de systèmes d’exploitation les plus utilisés par nos clients et la manière dont les internautes naviguent sur les Sites. Ces informations nous permettent d’améliorer les Sites et les e-mails et de les adapter aux besoins et préférences de nos clients. Nous pouvons également utiliser cette technologie pour suivre les tendances et habitudes des utilisateurs afin de mieux comprendre et d’améliorer les pages de nos Sites que nos utilisateurs trouvent intéressantes.

Nous nous réservons également le droit d’utiliser des sociétés extérieures pour publier des publicités sur nos Sites. Ces publicités peuvent contenir des cookies. Les cookies reçus avec des bannières publicitaires sont recueillis par ces sociétés extérieures et nous n’avons pas accès aux informations. Ces sociétés extérieures peuvent également recueillir et combiner les informations collectées sur nos Sites et e-mails avec d’autres informations sur vos activités en ligne au fil du temps, sur d’autres appareils et sur d’autres sites Web ou applications, dans la mesure où ces sites Web et applications utilisent les mêmes partenaires.

Nous utilisons actuellement Google Analytics pour collecter et traiter certaines données d’utilisation des Sites. Pour en savoir plus sur Google Analytics et la façon de vous désinscrire, consultez https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Vous pourrez peut-être modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer et supprimer les cookies lorsque vous consultez nos Sites via un navigateur Web. Toutefois, si vous le faites, nos Sites pourraient ne pas fonctionner correctement. Nos Sites ne gèrent pas le signal « Ne pas suivre » de votre navigateur.

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées sur le navigateur ou l’appareil de la part d’annonceurs ou d’autres réseaux publicitaires membres de la Network Advertising Initiative ou qui s’abonnent aux Principes d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne de la Digital Advertising Alliance en consultant les options de désinscription de chacune de ces organisations. Les liens vers ces sites Web sont les suivants : 

Si vous refusez la publicité personnalisée, vous pourrez néanmoins continuer de voir des publicités en ligne sur les Sites ou nos publicités sur d’autres sites Web et services en ligne.

COMMENT SYSCO UTILISE LES INFORMATIONS PERSONNELLES

  1. Pour élaborer, mener, maintenir et conclure des accords commerciaux.
  2. Pour évaluer et s’engager auprès des clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux potentiels et existants.
  3. Pour évaluer les employés potentiels et les contacter.
  4. Pour traiter les transactions avec les clients et les fournisseurs et améliorer ses processus commerciaux.
  5. Pour traiter les commandes passées par les clients, commander des marchandises auprès des fournisseurs, répondre aux demandes des utilisateurs des Sites et, de manière générale, pour améliorer l’utilisation des Sites.
  6. Sur une base identifiable et agrégée, dans le cadre de diverses analyses destinées à aider Sysco à mieux comprendre ses clients et ses fournisseurs.
  7. Rapports agrégés – Sysco peut associer des informations personnelles à d’autres informations pour créer des rapports agrégés ou récapitulatifs et fournir des données agrégées à d’autres parties aux fins de marketing, de publicité et à d’autres fins.

Si Sysco fournit des informations à d’autres parties sous forme agrégée, lesdites données n’incluront pas d’informations personnelles spécifiquement identifiables concernant des clients, fournisseurs ou personnes spécifiques, sauf si autorisée à le faire.

DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Sysco peut fournir des informations personnelles à des tiers à des fins commerciales afin de fournir ou d’améliorer ses produits et services, notamment pour vous livrer des produits à votre demande ou pour aider Sysco à commercialiser ses produits et services auprès des consommateurs. Lorsque nous le faisons, Sysco exige de ces tiers qu’ils les traitent conformément aux lois applicables et d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité. Sysco partage également, aux fins commerciales propres de Sysco, des informations personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement des informations, le traitement et les services des avantages sociaux des collaborateurs, les services bancaires/financiers, l’extension du crédit,
le traitement des commandes des clients, la fourniture de produits, la gestion et l’amélioration des données des clients, la prestation de services aux clients, l’évaluation de l’intérêt pour nos produits et services et la conduite d’études de clients ou d’enquêtes de satisfaction. Ces sociétés sont tenues de protéger vos informations. Elles ne sont pas autorisées à utiliser les informations personnelles autrement qu’aux fins de nous fournir des services et peuvent être situées partout où Sysco exerce ses activités. 

Les informations personnelles sont utilisées pour compléter et soutenir votre utilisation des Sites et des services fournis ainsi que pour se conformer à toutes les exigences de la législation. Sysco peut partager des informations personnelles avec des tiers comme décrit ci-dessous :

  1. Sysco peut divulguer des informations personnelles comme l’exige la loi et pour la protection de Sysco et d’autres personnes.
  2. Sysco peut divulguer des informations personnelles, sous réserve de restrictions de confidentialité, dans le cadre d’une transaction, d’un financement ou d’une vente d’actifs envisagé ou effectif d’une unité commerciale concernée.
  3. Sysco permet à d’autres utilisateurs des Sites de parcourir les commentaires, questions ou autres entrées que vous avez soumises ou commentées sur ses forums, tableaux d’affichage, évaluations de produits, portails de commentaires ou autres aspects interactifs ou sociaux que Sysco peut occasionnellement inclure sur les Sites. Veuillez noter que de telles divulgations peuvent être accessibles publiquement à tout internaute qui consulte les Sites et que, en outre, Sysco peut choisir de publier ces données sur d’autres plateformes publiques à l’avenir. Votre utilisation de ces fonctionnalités sociales implique votre consentement et votre acceptation de l’utilisation par Sysco de tout contenu que vous publiez ou transmettez par le biais de ces fonctionnalités aux fins éditoriales, publicitaires et commerciales de Sysco, sans compensation pour vous, sauf si la loi l’interdit.
     

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Sysco prend très au sérieux la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous efforçons de traiter vos informations en toute sécurité, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux exigences de sécurité de l’information imposées par la loi applicable. Toutefois, nous ne pouvons être responsables des communications sur Internet qui ne sont pas intrinsèquement totalement sécurisées. 

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les informations personnelles recueillies sur les Sites peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où Sysco ou ses sociétés affiliées, filiales, agents ou prestataires de services tiers maintiennent des installations ou des infrastructures. En utilisant les Sites, vous reconnaissez que ces transferts d’informations en dehors de votre pays sont effectués dans les limites autorisées par la législation applicable.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PARTICULIERS DE L’EEE

Base légale d’utilisation des informations personnelles

Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez (verbalement, par écrit, par votre utilisation de notre site Web ou à la suite de nos transactions avec vous) et les données que nous obtenons de tiers pour fournir le service demandé.

Nous reconnaissons que nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles que nous collectons à votre sujet pour un certain nombre de raisons, y compris, sans s’y limiter : aux fins de marketing, pour nous permettre d’améliorer, de modifier, de personnaliser ou d’améliorer nos services, d’identifier et de prévenir la fraude, d’améliorer et de protéger la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, et de conduire des études de marché. « Intérêt légitime » signifie les intérêts de l’entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités pour nous permettre de vous offrir le meilleur service et l’expérience la plus sûre possible.

Lorsque nous utilisons vos informations pour nos intérêts légitimes, nous nous assurons d’examiner et
d’équilibrer tout impact potentiel sur vous et vos droits en matière de protection des données. Le cas échéant, des évaluations d’intérêt légitime sont menées pour vérifier que ces droits sont protégés.

Droits à la vie privée

Vous pouvez nous informer de tout changement dans vos informations personnelles et, conformément à nos obligations en vertu des lois applicables en matière de protection des données, nous mettrons à jour ou supprimerons vos informations personnelles en conséquence.

Vous pouvez avoir le droit de : demander (a) l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; (b) nous demander de rectifier une information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet ; (c) nous demander de supprimer toutes les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; (d) restreindre le traitement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; (e) vous opposer au traitement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; ou (f) recevoir toute information personnelle que nous détenons à votre sujet dans un format structuré et couramment utilisé lisible par machine ou faire transmettre ces informations personnelles à une autre société. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez dataprotection@sysco.com.

Conservation de vos informations personnelles

Nous conserverons vos informations personnelles conformément aux principes du RGPD (et de la législation associée) et aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Nous pouvons obtenir vos données pour une période plus longue en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige concernant notre relation commune. Nous sommes tenus et autorisés par la loi et la réglementation de conserver certains types de données pendant une période minimale. La période minimale est généralement de six ans mais peut être plus longue si la loi ou la réglementation l’exige

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS CALIFORNIENS

La loi californienne sur la confidentialité des consommateurs de 2018 (CCPA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La CCPA accorde à certains résidents californiens cinq nouveaux droits concernant leurs informations personnelles. Si vous êtes résident californien, vous pourriez avoir les droits suivants :

  1. Le droit de demander plus d’informations sur la collecte de données et les pratiques commerciales de Sysco en lien avec vos informations personnelles, notamment les catégories d’informations personnelles que Sysco a recueillies, la source des informations, l’utilisation des informations par Sysco et, si les informations ont été divulguées ou vendues à des tiers, les catégories d’informations personnelles divulguées ou vendues à des tiers et les catégories de tiers auxquels ces informations ont été divulguées ou vendues ;
  2. Le droit de demander une copie des informations personnelles spécifiques recueillies à votre sujet au cours des 12 mois précédant votre demande (avec le droit n° 1, une « demande d’informations personnelles »). Vous ne pouvez faire une demande d’informations personnelles que deux fois au cours d’une période de 12 mois. Sysco répondra dans les 45 jours suivant la réception de votre demande d’informations personnelles ;
  3. Le droit de demander que les informations personnelles soient supprimées (avec des exceptions) ;
  4. Le droit de demander que vos informations personnelles ne soient pas vendues à des tiers, le cas échéant ; et
  5. Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination parce que vous exercez l’un quelconque de ces nouveaux droits. 

Sysco ne loue, ne vend ni ne partage les informations personnelles (telles que définies par le Code civil de Californie, paragraphe 1798.83) vous concernant qu’elle recueille sur le Site avec d’autres personnes ou sociétés non affiliées aux fins de marketing direct, à moins que nous n’ayons votre autorisation et que Sysco n’ait pas « vendu » (tel que le terme est défini dans la CCPA) vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois

Remarque : dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessus, Sysco peut avoir besoin de recueillir des informations auprès de vous afin de pouvoir vérifier votre identité.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant. Veuillez consulter RAPPORTS ET ENQUÊTES pour obtenir des informations supplémentaires.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS EN LIGNE

Les Sites de Sysco ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et ne collectent pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans.
Veuillez utiliser l’adresse e-mail « Nous contacter » ci-dessous si vous avez des préoccupations concernant la collecte potentielle des données de votre enfant.

AUTRES DROITS À LA VIE PRIVÉE

En plus des pays abordés ci-dessus, d’autres pays ont des exigences légales spécifiques et accordent des droits spécifiques en matière de vie privée. Nous nous conformerons aux restrictions et à toutes les demandes que vous soumettez conformément à la législation applicable. Par exemple, vous pouvez avoir le droit d’examiner, de rectifier et de supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou consentir ou retirer votre consentement à certaines utilisations ou à certains partages d’informations personnelles. Si vous souhaitez demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons, ou pour nous demander de mettre à jour, de rectifier ou de supprimer vos informations personnelles, consultez Rapports et enquêtes pour obtenir les coordonnées supplémentaires. Si vous faites une demande, nous pourrons vous demander de fournir des informations et de suivre les procédures afin de pouvoir vérifier votre demande (et déterminer quel est le droit applicable) avant de la traiter. Les étapes de vérification que nous suivons peuvent varier en fonction du droit applicable et de votre demande.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux sites et applications de Sysco. Plus particulièrement, elle ne s’applique pas à d’autres sites Web vers lesquels un lien peut être fourni sur les Sites. Nous ne pouvons pas contrôler et ne sommes pas responsables des actions des tiers qui exploitent ces sites. Vous ne devez pas considérer que l’existence d’une affiliation ou d’un lien entre les sites et un autre site Web signifie que ce dernier dispose d’une politique de confidentialité semblable à la présente. Vous devez consulter la politique de confidentialité du site Web en question.

RAPPORTS ET ENQUÊTES

DEMANDES AUX ÉTATS-UNIS ET EN DEHORS DE L’EEE

Si vous estimez que Sysco n’a pas respecté la présente Politique de confidentialité, ou si vous pensez devoir rectifier des informations vous concernant détenues par Sysco, contactez Sysco par e-mail à l’adresse privacy@corp.sysco.com ou par courrier postal à Sysco Corporation-Compliance, 1390 Enclave Parkway, Houston, TX 77077, États-Unis.

En outre, votre demande individuelle de droit à la vie privée peut être effectuée en consultant notre page Web à l’adresse www.sysco.com ou en laissant un message sur notre numéro gratuit au (855) 41-SYSCO. 

EEE

Pour exercer l’un de vos droits en lien avec vos informations personnelles, veuillez contacter
dataprotection@sysco.com. Nous traiterons toute demande conformément à la législation locale applicable. Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

Les collaborateurs peuvent immédiatement signaler toute violation connue ou suspectée de la présente Politique. Pour ce faire, vous devez contacter votre supérieur hiérarchique ou un autre membre de la direction, votre partenaire ressources humaines ou la Ligne d’éthique, service téléphonique tiers gratuit et confidentiel, au 877-777-4020. Vous pouvez également soumettre un signalement sur le site Internet de la Ligne d’éthique : http://ethicsline.sysco.com, mode de signalement en ligne confidentiel. Toute personne signalant de bonne foi une violation présumée ou réelle de la présente Politique sera protégée contre les représailles en vertu du Code de conduite de Sysco. Vous devez coopérer à toute enquête sur une violation présumée de la Politique.

DISCIPLINE ET AUTRES CONSÉQUENCES

Les employés qui enfreignent la présente Politique feront l’objet des mesures disciplinaires correspondantes ou d’autres mesures correctives pouvant aller jusqu’au licenciement si justifié par les circonstances et autorisé en vertu de la législation applicable. 

DÉROGATIONS

Les dispositions de la présente Politique ne peuvent pas faire l’objet de dérogations. La direction de Sysco n’a pas l’autorité d’approuver les dérogations à la présente Politique ou à toute exigence légale/réglementaire.

RÉVISION ET RÉVOCATION

En utilisant les Sites vous acceptez la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité constitue l’intégralité et l’exclusivité de notre politique et remplace toute version antérieure, étant entendu qu’en ce qui concerne toute information personnelle donnée nous nous conformerons aux conditions de la Politique de confidentialité en vigueur lorsque nous avons recueilli ladite information personnelle en l’absence de votre consentement exprès. Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité sur les Sites. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par l’intermédiaire des Sites, par e-mail ou par d’autres modes de communication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons les informations personnelles que nous recueillons.

POLITIQUES ET PROCÉDURES LOCALES

Sysco exerce ses activités dans de nombreux pays et son intention est de se conformer à toutes les exigences légales applicables. Par conséquent, si une disposition de la présente Politique est en conflit avec les exigences légales locales applicables, Sysco peut adopter des politiques régionales ou spécifiques au pays sur le sujet pour s’adapter aux conditions locales ou aux exigences légales. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations, politiques et procédures locales applicables.

RÉFÉRENCES

Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2018 – règlement de l’UE sur la protection et la confidentialité des données pour tous les citoyens de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Il traite également du transfert de données personnelles en dehors de l’UE et de l’EEE.

California Consumer Privacy Act (CCPA) de 2020 – Un projet de loi qui améliore les droits à la vie privée et la protection des consommateurs des résidents de Californie aux États-Unis

DÉFINITIONS

Informations personnelles : Les Informations personnelles sont généralement des données qui concernent une seule personne identifiable.
Il peut vous être demandé de fournir vos Informations personnelles lorsque vous êtes en contact avec Sysco ou une société affiliée à Sysco ou lorsque vous travaillez avec les Sites de Sysco. Sysco et ses filiales peuvent partager ces Informations personnelles et les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité. Sysco peut également les associer à d’autres informations pour fournir et améliorer ses produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas tenu de fournir les informations personnelles que nous vous demandons. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, dans de nombreux cas nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos produits ou services ou de répondre à toute question que vous pourriez avoir.

Client commercial : Une entité qui a conclu un contrat principal avec Sysco ou l’une de ses filiales pour fournir des services commerciaux ou des produits.


EEE : Espace économique européen


Collaborateur : Personne employée par Sysco ou l’une de ses filiales, autrement identifiée comme un(e) employé(e).

EXAMEN ET RÉVISION DE LA POLITIQUE

La présente politique doit être examinée annuellement ou plus fréquemment comme l’exigent les modifications en matière d’exigences juridiques, réglementaires ou celles de Sysco, ou pour corriger les problèmes identifiés. 
La présente politique remplace les versions précédentes.

AUTRES EXIGENCES DE LA POLITIQUE

La présente politique doit être maintenue et reliée à tous les sites Web appartenant à Sysco en étant publiée sur Sysco.com.

Responsable exécutif de la politique :Vice-président sénior, directeur juridique et secrétaire général
Responsable de la politiqueDirecteur principal de la continuité des activités et du risque
Préparé par : Directeur principal de la continuité des activités et du risque
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2020
Emplacement de la politique : 
N° de version.D1.3
Motif de la révisionEvolution commerciale