Conditions générales d’utilisation du site internet
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Informations légales
1.1 SITE
(ci-après « le site ») : shop.sysco.fr
1.2 ÉDITEUR
(ci-après « l'éditeur ») : SYSCO France SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 316 807 015, dont le siège est situé au M.I.N de Rungis, Rdpt des Roses Bâtiment A1, 94550 Chevilly-Larue, représentée par M. Rémi Thomas, en qualité de Directeur Général,
Numéro de téléphone : 04 78 66 38 00
Adresse de courrier électronique : service.web@sysco.com
Directeur de la publication : Monsieur Rémi Thomas
1.3 CONCEPTION ET REALISATION
Conception et développement : KPS UK, 22 Worple Rd, London SW19 4DD Tel: +44 020 8132 3495
1.4 HEBERGEUR
(ci-après « l'hébergeur ») : SYSCO France SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 316 807 015, dont le siège est situé au M.I.N de Rungis, Rdpt des Roses Bâtiment A1, 94550 Chevilly-Larue, représentée par M. Rémi Thomas, en qualité de Directeur Général,
Numéro de téléphone : 04 78 66 38 00
Adresse de courrier électronique : service.web@sysco.com
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine et le Luxembourg exclusivement.
Article 4 - Gestion du site
4.1 ADMINISTRATION ET MAINTENANCE DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4.2 – ASSISTANCE CLIENT ET ACCES AU COMPTE PAR UN CONSEILLER
4.2.1 – Objet
Afin d'accompagner les utilisateurs dans l'utilisation du Site, SYSCO FRANCE met à leur disposition un outil d'assistance (ci-après « l’Outil ») sécurisé permettant à certains collaborateurs dûment habilités (ci-après les « Conseillers ») d'accéder à l'Espace Client pour intervenir au nom et pour le compte de l'utilisateur.
4.2.2 – Conditions de l'accès
L'accès à l'Espace Client est strictement limité aux besoins de l'assistance Client et peut notamment avoir pour finalité :
L’accompagnement de l'utilisateur dans la préparation, la complétion ou la validation d'un panier ou d'une commande ;
La passation d'une commande à la demande expresse du client, notamment à l'occasion d'un échange avec le Service Client ou son interlocuteur commercial ;
Le diagnostic et la résolution d'incidents techniques affectant l'utilisation du Site ;
L’assistance commerciale ou administrative relative au compte client, aux commandes, aux factures ou aux informations associées au compte.
Cet accès ne peut être utilisé à d'autres fins, et notamment à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
4.2.3 – Accord préalable du client
Toute intervention d'un Conseiller impliquant la création, la modification ou la validation d'une commande, ainsi que toute modification du compte Client, est effectuée à la demande ou avec l'accord préalable du Client.
Cet accord peut être recueilli par tout moyen, notamment lors d'un échange téléphonique avec le Service Client ou l'interlocuteur commercial du Client.
La demande ou l'autorisation du client peut être enregistrée ou consignée dans les outils de gestion de la relation Client de SYSCO France.
Le Client reconnaît et accepte que toute commande validée dans ce cadre par un Conseiller est réputée avoir été effectuée au nom et pour le compte du Client et acceptée par ce dernier. Elle produit les mêmes effets qu'une commande directement passée par ce dernier et demeure soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux Conditions Générales de Vente applicables.
SYSCO FRANCE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes communiquées par le Client lors de sa demande d'assistance.
4.2.4 – Personnes habilitées et sécurité
L'accès à l'Outil est réservé à un nombre limité de collaborateurs expressément habilités par SYSCO FRANCE, disposant d'identifiants personnels et soumis à une obligation de confidentialité.
L’Outil repose sur une connexion sécurisée dédiée et ne nécessite à aucun moment la communication ou la connaissance du mot de passe du client par le Conseiller.
4.2.5 – Traçabilité
Afin de garantir la sécurité des comptes utilisateurs, la conformité des conditions d’accès définies à l’article 4.2.2 ainsi que le traitement d'éventuelles réclamations, toute intervention réalisée au moyen de l'Outil fera l'objet d'une traçabilité.
En conséquence, sont enregistrées : l'identité du Conseiller, la date et l'heure de l'intervention ainsi que la nature des opérations réalisées sur l'espace Client (ex : création ou la validation d'une commande, ajout d'un article, création de listes, modification d'informations du compte…etc).
4.2.6 – Données personnelles
Dans le cadre de son intervention, le Conseiller ne peut accéder qu'aux données déjà disponibles dans l'espace Client, à savoir : nom et prénom, adresse électronique, adresses de livraison et de facturation et historique des commandes.
Les données bancaires, coordonnées de paiement et informations de prélèvement ne sont à aucun moment accessibles au Conseiller via l'outil d'assistance.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de cet outil reposent sur l'intérêt légitime de SYSCO FRANCE à assurer l'assistance de ses clients, la sécurisation des comptes utilisateurs ainsi que sur l'exécution de la relation contractuelle.
Les données de traçabilité sont conservées pendant une durée de trois (3) mois avant suppression ou anonymisation.
L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité de SYSCO FRANCE ou en contactant le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dataprivacy@sysco.com.
4.2.7 – Droit d'opposition et réclamation
L'utilisateur peut à tout moment refuser l'intervention d'un Conseiller au sein de son espace client.
En conséquence, l'assistance sera assurée par tout autre moyen de communication approprié (téléphone, e-mail) sans accès au compte concerné.
Toute contestation relative à une opération réalisée dans le cadre de l’Outil peut être adressée au service Client par tout moyen mis à disposition par SYSCO FRANCE (e-mail, tchat ou téléphone).
Une vérification des conditions de l'intervention concernée sera alors effectuée.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : M.I.N de Rungis, Rdpt des Roses Bâtiment A1, 94550 Chevilly-Larue.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
SYSCO France s’engage à traiter les données à caractère personnel (nom, prénom, email) et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces données et, notamment, pour empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
SYSCO France explique comment elle collecte, protège, utilise, et divulgue les informations personnelles des utilisateurs de son site Web dans sa Politique de confidentialité.
Article 8 - Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons Politique de confidentialité.
Article 9 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Créteil, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : service.web@sysco.com